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Tribunat

Assemblée délibérante et permanente instituée par la Constitution de l'an VIII (1er janvier 1800-19 août 1807).

Formé de 100 membres (citoyens âgés de plus de 25 ans, nommés pour cinq ans par le Sénat et renouvelables par cinquième tous les ans), le Tribunat discute les projets de loi qui lui sont soumis par le Premier consul après avis du Conseil d'État. Il transmet ensuite des « vœux » indicatifs au Corps législatif, qui a le pouvoir de voter les lois, mais non de les discuter. Le Tribunat peut, en outre, déférer au Sénat les actes qu'il juge inconstitutionnels et doit présenter au Premier consul des candidats aux sièges sénatoriaux vacants.

Bien qu'il n'ait rejeté que très peu de projets de lois consulaires, le Tribunat, composé à l'origine d'anciens révolutionnaires, d'idéologues et d'adversaires du Premier consul (→ Marie-Joseph Chénier, Benjamin Constant, Daunou, Jean-Baptiste Say), fait figure de tribune d'opposition parlementaire. Pour atténuer son opposition, Bonaparte, après avoir fait éliminer les vingt tribuns les plus hostiles (janvier 1802), divise le Tribunat en trois sections (législation, intérieur et finances) délibérant séparément et à huis clos (11 germinal an X [1er avril1802]).

La réduction du Tribunat à 50 membres, nommés pour 6 ans et renouvelés par moitié tous les trois ans par le Sénat, qui peut désormais le dissoudre, achève d'assujettir le Tribunat au régime (Constitution de l'an X, 16 thermidor an X [4 août 1802]). Aussi, le 23 avril 1804, le Tribunat est-il le premier à émettre le vœu que le Premier consul devienne empereur héréditaire des Français (proposition de Curée). Par le sénatus-consulte du 19 août 1807, les trois sections du Tribunat sont rattachées au Corps législatif.

Pour en savoir plus, voir l'article le Consulat.