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convention de Rome

Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, signée à Rome en 1961, entrée en vigueur en 1964.

La France l'a ratifiée en 1987 après s'être dotée d'une législation sur les droits voisins (loi du 3 juillet 1985).