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traité de Nice

Traité signé le 26 février 2001 à l'issue de la Conférence intergouvernementale de l'Union européenne conclue à Nice en décembre 2000, et entré en vigueur après ratification le 1er février 2003.

Il engage les réformes institutionnelles indispensables à l'Union dans la perspective de son élargissement.