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Equity Law

(mots anglais signifiant « loi d'équité »)

Institution juridique du Royaume-Uni, qui désigne l'ensemble des règles de droit se dégageant des décisions rendues par la juridiction du Chancelier (Cours de la Chancellerie). À l'instar de la Common Law, il s'agit d'un droit de formation jurisprudentielle. L'Equity Law s'est d'ailleurs développée de manière complémentaire à la Common Law, dont elle supplée les insuffisances et comble les lacunes, en faisant valoir l'application de doctrines équitables ainsi que d'idées répondant aux exigences de la conscience et de la morale. L'Equity Law n'en demeure pas moins (au même titre que la Common Law) un droit possédant un caractère traditionnel et formaliste. De nos jours, les mêmes juges étant habilités à statuer en Common Law et en Equity Law, ces deux institutions répondent surtout à une division du droit selon les matières. Quelques distinctions subsistent néanmoins au niveau de l'organisation judiciaire et de la procédure, suivant le droit (Common Law ou Equity Law) dont relève la solution du litige.