En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, réaliser des statistiques ainsi qu’interagir avec des réseaux sociaux.

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies

Identifiez-vous ou Créez un compte

C.J.C.E.

sigle de Cour de justice des communautés européennes

Institution juridictionnelle européenne, siégeant à Luxembourg, qui a succédé en 1958 à la Cour de justice de la C.E.C.A. créée en 1951, et chargée d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités constitutifs des Communautés européennes ainsi que des directives et règlements arrêtés par les institutions communautaires compétentes.

Elle peut être saisie par les États membres, les organes communautaires, les tribunaux nationaux ou les particuliers. Composée d'un juge par État membre et de 8 avocats généraux nommés d'un commun accord par les États membres pour un mandat de 6 ans renouvelable, elle est assistée, depuis 1989, par un Tribunal de première instance, composé d'autant de juges que d'États membres.