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Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Autorité administrative indépendante chargée d'assurer le contrôle technique et réglementaire de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Placée sous l'autorité conjointe du ministre de l'Environnement, du ministre de l'Industrie et du ministre de la Santé, elle regroupe les services de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et les Divisions de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DSNR) situées au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

L'ASN est notamment chargée d'élaborer et de contrôler l'application de la réglementation technique générale relative à la sûreté des installations nucléaires dans les domaines industriel, médical et de la recherche.

Ses missions s'étendent à la surveillance radiologique de l'environnement sur l'ensemble du territoire, au contrôle du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la gestion des déchets radioactifs, et des mesures destinées à prévenir ou limiter les risques sanitaires liés à l'exposition aux rayonnements ionisants.

Enfin, elle contribue à l'information du public sur les risques liés à l'utilisation du nucléaire et à l'exposition aux rayonnements ionisants.