Expressions avec pollueur-payeur Droit Principe pollueur-payeur, principe qui prévoit la prise en charge par un pollueur de frais liés à la prévention, la réduction et la lutte contre une pollution existante ou à venir.
Quel mode convient-il d'employer à la suite de la locution « après que » ? le subjonctif le conditionnel l'indicatif