- 1. Déposséder quelqu'un de la propriété d'un bien, dans un but d'utilité publique conformément à la loi.
- 2. Saisir un bien par une procédure d'expropriation.
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
De quelle langue viennent les mots « satisfecit », « accessit » et « déficit » ?