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départiteur

adjectif masculin

Expressions avec départiteur

  • Juge départiteur,

    en matière prud'homale, magistrat appelé à statuer lorsque les membres du bureau de jugement n'ont pas pu se départager pour parvenir au prononcé d'un jugement.

Mots proches

Le participe passé s'accorde avec le sujet dans une seule de ces propositions. Laquelle ?