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ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539)

Ordonnance promulguée par François Ier et rédigée par le chancelier Guillaume Poyet.

Comprenant 192 articles, elle touche à plusieurs domaines. Elle limite notamment la compétence des tribunaux ecclésiastiques aux seules causes concernant les sacrements et la discipline. Elle fixe les règles de la procédure criminelle, organise l'instruction secrète et réglemente la question. Elle impose l'usage du français (au lieu du latin) dans la rédaction des actes judiciaires et notariés. Elle ordonne aux curés des paroisses de tenir registre des baptêmes (origine de l'état civil). Elle interdit toute confrérie de gens de métier et toute entente et coalition ouvrière.