rapporteur, rapporteuse

nom

Définitions de rapporteur


  • Personne chargée d'exposer l'état d'un procès, d'une affaire, l'opinion d'une commission sur un projet ou une proposition de loi.
  • Instrument de vérification employé en construction mécanique pour mesurer les angles dièdres.
  • Cercle ou demi-cercle gradué servant à mesurer ou à reporter des angles.

Expressions avec rapporteur



  • Conseiller rapporteur,

    conseiller prud'homme chargé d'instruire une affaire et éventuellement de concilier les parties ; magistrat chargé d'instruire une affaire en appel.
  • Juge rapporteur,

    juge chargé de fixer les mesures d'instruction, les délais de production de documents devant les juridictions administratives ; juge chargé de mettre en état une affaire portée devant le tribunal de commerce.
  • Rapporteur public,

    en France, lors d’un litige opposant une personne privée à l’Administration, magistrat d’une juridiction administrative (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État) chargé, en toute indépendance, de présenter des conclusions pour éclairer le juge.

Mots proches

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