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Expressions avec permis

 permis

nom masculin



  • Permis de chasser,

    document délivré à titre personnel et permanent par le préfet mais n'autorisant le titulaire à chasser que s'il est accompagné d'une validation et d'un visa pour l'année en cours.
  • Permis de circulation maritime,

    pièce remplaçant le rôle d'équipage pour les bateaux autres que les navires de guerre, effectuant dans les eaux maritimes certaines navigations non professionnelles.
  • Permis de communiquer,

    autorisation accordée par le juge d'instruction ou le procureur de la République de rencontrer une personne incarcérée au lieu de sa détention.
  • Permis de conduire,

    autorisation préalable délivrée par l'Administration et nécessaire pour la conduite des véhicules à moteur (automobiles, bateaux, etc.) dont la cylindrée dépasse un certain seuil.
  • Permis de construire,

    autorisation d'édifier de nouvelles constructions ou d'effectuer des travaux augmentant l'habitabilité de bâtiments existants, qui doit être demandée à l'autorité municipale par tout propriétaire projetant l'exécution totale ou partielle d'une construction, d'une extension ou d'un aménagement. (Pour les petits travaux, une simple déclaration suffit.)
  • Permis de démolir,

    autorisation administrative nécessaire dans certaines zones et secteurs d'urbanisme pour procéder à une démolition partielle ou totale d'immeuble.
  • Permis de navigation,

    autorisation de mise en service nécessaire à tout navire de plus de 25 tonneaux et délivrée après une visite du bâtiment par une commission de sécurité. (Il est renouvelable annuellement.)
  • Permis de séjour,

    autorisation écrite de résider dans un État pendant une période donnée.
  • Permis d'inhumer,

    autorisation délivrée par l'officier de l'état civil, sans laquelle il ne peut être procédé à une inhumation.

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