pétitoire
adjectif
(bas latin petitorius)
- Action pétitoire ou pétitoire (nom masculin), action en justice tendant à faire reconnaître un droit réel sur un immeuble (par opposition à action possessoire).
Expressions avec pétitoire
-
Action pétitoire ou pétitoire (nom masculin),
action en justice tendant à faire reconnaître un droit réel sur un immeuble (par opposition à action possessoire).
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- Afrique.
- Beethoven. Ludwig van Beethoven.
- Commonwealth of Nations.
- Copernic. Nicolas Copernic.
- daim. [FAUNE]
- Internationale (IIIe).
- Jérusalem.
- locomoteur (appareil). [MÉDECINE]
- Nietzsche. Friedrich Nietzsche.
- réduction. [MÉDECINE]
- République (Ve).
- République (Ire).
- Rome antique : l'Empire romain. [27 avant J.-C.-476 après J.-C.]
- Socrate.
- tigre. [FAUNE]
- tourisme.
Lequel de ces substantifs n'est pas une marque déposée et ne prend donc normalement pas de majuscule ?