jussion

nom féminin

(latin jussio, -onis, de jussum, ordre)


Expressions avec jussion



  • Lettre de jussion,

    lettre patente par laquelle le roi, sur le refus d'une cour souveraine d'enregistrer un acte législatif, lui ordonnait de procéder à l'enregistrement.

Mots proches

Lequel de ces substantifs n'est pas une marque déposée et ne prend donc normalement pas de majuscule ?