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Expressions avec inscription

 inscription

nom féminin

(latin inscriptio, -onis)



Chemin de fer
  • Inscription en courbe,

    possibilité pour un véhicule de circuler dans une courbe de rayon donné.
Droit
  • Inscription de faux,

    procédure principale ou incidente qui a pour but de contester les énonciations d'un acte authentique et plus généralement celles de tout acte dressé par une personne assermentée.
  • Inscription d'office,

    procédure qui permet à l'autorité de tutelle de faire figurer au budget de collectivités administratives décentralisées les dépenses obligatoires qu'elles refusent de prévoir.
Finances
  • Inscription de rente, inscription sur le grand-livre,

    titre de rente sur l'État certifié au grand livre de la dette publique.
Marine
  • Inscription maritime,

    institution créée par Colbert en 1668 sous le nom de classes, chargée de recenser les marins professionnels destinés à servir militairement dans la marine de l'État. (Elle est devenue en 1967 l'administration des Affaires maritimes.)
Politique
  • Inscription électorale,

    obligation et fait de figurer sur une liste électorale.

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