Accueil > langue française > dictionnaire > inaliénabilité n.f.

inaliénabilité

nom féminin

  • Caractère de ce qui est inaliénable, résultant soit d'une disposition expresse de la loi, soit d'une clause insérée dans un acte juridique.

    Contraire :

    aliénabilité

Expressions avec inaliénabilité

  • Inaliénabilité du domaine public,

    caractère des dépendances du domaine public, qui ne peuvent être vendues, se prescrire ou supporter de servitudes conventionnelles pendant la durée de leur affectation.

Mots proches

« Dans cette boutique, on trouve des chapeaux [rose] et des manteaux [marron]. » À quel(s) adjectif(s) mettez-vous un « s » ?