Expressions avec enquêtes



  • Chambre des enquêtes,

    dans la France d'Ancien Régime, chambre du parlement chargée d'instruire les procès destinés à aller devant la Grand-Chambre. (Fondée en 1316, elle fut appelée, à partir du xvie s., à connaître des causes qui se jugeaient sur pièces écrites.)

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