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Définitions de enquêtes

 enquêtes

nom féminin pluriel


  • Chambre des enquêtes, dans la France d'Ancien Régime, chambre du parlement chargée d'instruire les procès destinés à aller devant la Grand-Chambre. (Fondée en 1316, elle fut appelée, à partir du XVIe s., à connaître des causes qui se jugeaient sur pièces écrites.)