dénonciation
nom féminin
(latin denuntiatio, -onis)
- 1. Action de dénoncer quelqu'un, quelque chose, à la justice, à une autorité, etc. ; délation ; document, information qui dénonce. (La loi oblige dans certains cas à se porter dénonciateur, sous peine de sanction.)
- 2. Annonce de la rupture d'un accord, d'un contrat, etc.
- 3. Signification extrajudiciaire d'un acte aux personnes concernées.
