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Définitions de délivrance

 délivrance

nom féminin

(de délivrer 2)


  • Action par laquelle on remet un paquet, un document, une pièce administrative à quelqu'un : Délivrance d'une lettre recommandée.
  • Obligation qui pèse sur le vendeur de mettre la chose vendue à la disposition de l'acheteur.

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