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Définitions de déclinatoire

 déclinatoire

nom masculin


  • Aiguille aimantée à pivot, fixée dans un boîtier muni de traits de repère diamétralement opposés et solidaire d'une planchette ou d'un tachéomètre qu'elle permet d'orienter vers le nord.
  • Exception qui permet de contester la compétence d'un tribunal judiciaire.