déclaration

nom féminin

(latin declaratio, -onis)

Définitions de déclaration


  • Action de déclarer, de porter à la connaissance du public ; acte, écrit, discours par lequel on fait publiquement une communication : Faire une déclaration à la presse.
  • Action de déclarer, de dire à quelqu'un avec une certaine assurance ou dans des circonstances officielles ; paroles ainsi prononcées : Déclaration d'amour.
  • Affirmation de l'existence d'une situation juridique ou d'un fait : Déclaration d'adoption.
  • Témoignage porté devant un officier, un agent de police judiciaire ou un juge d'instruction.
  • Acte par lequel le contribuable fait connaître au fisc les bases d'impositions auxquelles il est assujetti.
  • Droit

    1.  Acte unilatéral d'un État, destiné à produire des effets de droit dans les relations internationales (déclaration de reconnaissance, de guerre, de neutralité, etc.).

    2.  Nom donné aux textes les plus solennels adoptés par les Nations unies, mais qui n'ont qu'une valeur de recommandation (Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 …).

    3.  Désignation solennelle de l'Acte final adopté à l'issue de certaines conférences internationales.

    4.  Partie annexée à certains traités.

  • Informatique

    Définition du type d'une variable dans un langage de programmation.
  • Marine

    Pièce établie par les autorités d'un navire à l'appui d'une opération (entrée, sortie d'un port) ou d'un événement de mer (avarie).

Expressions avec déclaration



  • Déclaration de guerre,

    action de déclarer la guerre ; commencement des hostilités à l'initiative d'un pays.
  • Droit

    Déclaration de l'état civil,

    celle par laquelle on fait connaître à l'officier de l'état civil une naissance ou un décès.

    Déclaration de naturalité,

    acte délivré à un étranger pour lui conférer le titre de citoyen français.

    Déclaration de politique générale,

    l'une des procédures de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement par le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, devant l'Assemblée nationale ou le Sénat. (La désapprobation de l'Assemblée nationale oblige le Premier ministre à remettre la démission du gouvernement au président de la République.)

    Déclaration d'hypothèque,

    celle qui fait connaître l'affectation hypothécaire d'un bien à la sûreté d'une créance.

    Déclaration du gouvernement,

    communication faite par le gouvernement et transmise par son porte-parole aux organes d'information ; intervention du gouvernement non suivie de vote, au cours des débats de l'Assemblée nationale.

    Déclaration d'utilité publique,

    en cas d'expropriation, acte qui, au terme de l'enquête préalable, constate que l'expropriation est justifiée et ouvre le droit au préfet d'identifier, par arrêté de cessibilité, les propriétés dont l'expropriation sera poursuivie.
  • Histoire

    Déclaration royale,

    sous l'Ancien Régime, acte législatif rendu par le roi, qui interprète, modifie ou complète une ordonnance ou un édit promulgué antérieurement.
  • Médecine

    Déclaration de grossesse,

    déclaration que doit faire la femme enceinte avant la fin du troisième mois de la grossesse auprès de la caisse de sécurité sociale ou de la caisse d'allocations familiales afin de bénéficier des allocations prénatales.

    Déclaration de maladie,

    avis donné par le médecin aux autorités compétentes constatant chez un sujet l'existence d'une maladie (maladies contagieuses, professionnelles, vénériennes) figurant sur des listes limitatives.

    Déclaration des causes de décès,

    déclaration faite par le médecin de l'état civil chargé de constater le décès et dont l'enregistrement est effectué, dans un dessein statistique, à la direction départementale de la santé.
  • Presse

    Déclaration préalable,

    obligation pour tout fondateur d'une publication périodique, avant le premier numéro, de déclarer au parquet du procureur de la République le titre et la périodicité de la publication, le nom et l'adresse du directeur de la publication et de l'imprimeur.

Mots proches

Dans la locution « îles [britanniques] », faut-il mettre une majuscule à l'adjectif « britanniques » ?