contentieux

nom masculin

Définitions de contentieux


  • Ensemble des affaires contentieuses pendantes entre deux parties ; service administratif chargé de ces affaires.
  • Ensemble de conflits passés non résolus existant entre des personnes ou des groupes et pesant sur la situation présente.

Expressions avec contentieux



  • Contentieux administratif,

    contentieux qui relève de la compétence des juridictions administratives placées sous le contrôle du Conseil d'État.
  • Contentieux civil ou commercial,

    ensemble des procédures qui relèvent de la compétence des juridictions civiles ou commerciales.
  • Contentieux électoral,

    ensemble des litiges relatifs à l'application de la législation et de la réglementation électorales.
  • Contentieux fiscal,

    ensemble des procédures arbitrales, administratives ou judiciaires servant à résoudre les contestations d'ordre fiscal.

Mots proches

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