communautarisation
nom féminin
- 1. Gestion en commun par plusieurs États des espaces maritimes qui les bordent et des ressources qu'ils contiennent.
- 2. Mode de fonctionnement des institutions de l’Union européenne reposant sur le monopole de l’initiative dévolu à la Commission, sur le vote à la majorité qualifiée du Conseil, sur le rôle actif du Parlement et sur l’interprétation du droit de l’UE par la Cour de justice.
- 3. En Belgique, transfert d’une compétence politique aux Communautés du pays.
