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Expressions avec commission

 commission

nom féminin

(latin commissio, -onis, de committere, confier)



  • Faire la commission à quelqu'un,

    lui transmettre un message qu'on a reçu de quelqu'un d'autre et qui lui était adressé.
  • Familier.

    Faire la petite, la grosse commission,

    uriner, aller à la selle.
Banque
  • Commission bancaire,

    organe de contrôle de la profession bancaire créé lors de la réforme bancaire du 24 janvier 1984 et présidé par le gouverneur de la Banque de France.
Droit
  • Commission d'office,

    désignation d'un avocat par son bâtonnier, ou le président d'une cour ou d'un tribunal, pour assister, à titre gratuit, un prévenu ou un accusé devant une juridiction répressive. (Depuis la loi du 31 décembre 1982, l'avocat est indemnisé par l'État.)
  • Commission internationale d'enquête,

    nom de divers organismes destinés à faciliter le règlement des conflits internationaux, et créés par accords à dessein de contrôler des faits discutés.
  • Commission rogatoire,

    acte par lequel un juge d'instruction charge un autre juge ou un officier de police judiciaire de procéder à certaines opérations de l'instruction. (Quand l'instruction d'un procès nécessite des opérations à l'étranger, le tribunal adresse une commission rogatoire internationale aux autorités étrangères.)
Enseignement
  • Commission d'examen,

    ensemble des examinateurs chargés de faire subir les épreuves aux candidats.
  • Commission municipale scolaire,

    commission qui surveille dans chaque commune la fréquentation des écoles, dresse les listes des enfants d'âge scolaire et pénalise les absences non motivées.
Marine
  • Commission de visite,

    commission d'experts chargée de visiter les bâtiments et de constater qu'ils ont la solidité et le gréement nécessaires pour pouvoir naviguer.
Politique
  • Commission parlementaire,

    organisme de travail créé au sein des assemblées parlementaires pour assurer la préparation des décisions des assemblées.

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