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Définitions de assises

 assises

nom féminin pluriel


  • Congrès, réunion plénière d'un mouvement, d'un parti, d'une association : Les assises du parti socialiste.
  • Familier. Cour d'assises.
  • En France, au Moyen Âge, assemblée principalement judiciaire, tenue régulièrement par le roi, un haut seigneur ou un agent représentant leur autorité. (Les assises les plus importantes étaient celles des baillis.)
  • En Angleterre, au Moyen Âge, acte législatif écrit émanant de la Curia regis et se présentant sous forme d'instructions que les fonctionnaires royaux devaient appliquer.
  • Recueil de textes juridiques rédigé au Moyen Âge.

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