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Mots proches

Définitions de affidavit

 affidavit, affidavit ou affidavits

nom masculin

(mot anglais, du latin médiéval signifiant il affirma)


  • Déclaration faite sous serment, devant une autorité, par les porteurs étrangers de certaines valeurs mobilières pour obtenir l'exonération d'impôt touchant ces valeurs, déjà taxées dans leur pays d'origine.
  • Certificat authentifiant cette déclaration.

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