acquit-à-caution, acquits-à-caution

nom masculin

Définitions de acquit-à-caution


  • Document qui permet de faire circuler librement des marchandises soumises à l'impôt indirect et de ne payer le droit qu'au lieu de destination.

Mots proches

Dans laquelle de ces phrases le mot « midi » devrait-il porter une majuscule ?