Journal de l'année Édition 2002 2002Éd. 2002

Georges Ulrich

Le processus de Matignon suit son cours

Bouclé le 19 juillet 2000, le projet de statut pour la Corse est approuvé dix jours après par l'Assemblée de Corse. Toutefois, l'avis sévère rendu le 8 février 2001 par le Conseil d'État contraindra à s'éloigner du texte initial, notamment pour ce qui concerne l'enseignement de la langue corse, le volet fiscal et la dévolution des pouvoirs réglementaires, enjeux majeurs pour les nationalistes. Les députés adoptent le 16 mai un texte légèrement remanié, mais la dévolution des pouvoirs législatifs et réglementaires à l'Assemblée Corse est soumise au Parlement, une « reculade du gouvernement » selon M. Talamoni. L'adaptation de la loi de 1986 sur la protection du littoral est dénoncée par la droite comme par une partie des nationalistes. Adopté le 22 mai, le projet de loi devait être examine par le Sénat en novembre.