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Différence entre Honoraire et redevance
judi010203
mercredi 25 juillet 2012 16:05:28(GMT)
judi010203

  • Messages: 2
  • Inscrit le: 25/07/2012(GMT)
Bonjour,
Pouvez vous me dire quelle différence il y a entre Honoraire et Redevance?
Merci
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vae.gd
mercredi 25 juillet 2012 21:54:49(GMT)
vae.gd

  • Messages: 2
  • Inscrit le: 06/07/2012(GMT)
Ma distinction qui repose sur une dimension juridico-fiscale :
Les honoraires correspondent au prix de la prestation de certains professionnels exerçant une profession libérale : par exemple, un avocat (ainsi, on ne parle pas de factures envoyées par un avocat mais de notes d'honoraires).
Les redevances correspondent au prix payé pour le transfert de propriété intélectuelle : par exemple, une marque, un brevet (parfois, de façon "abusive", le terme est remplacé par "royalties", c'est à dire sa traduction en anglais).
Pour des recherches plus fouillées, il convient de se référer à une source juridique et / ou fiscale.
En souhaitant que ces quelques lignes soient utiles ...
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1 utilisateur a remercié vae.gd pour l'utilité de ce message.
judi010203 le 26/07/2012(GMT)
judi010203
jeudi 26 juillet 2012 07:03:12(GMT)
judi010203

  • Messages: 2
  • Inscrit le: 25/07/2012(GMT)
Bonjour,
Merci pour votre réponse qui appuie la définition que j'ai lue  dans le Larousse.
Cordialement,
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