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Inde : institutions

en hindi Bhārat

Nom officiel : République de l'Inde

  • Nature de l'État : république à régime parlementaire
  • Constitution :
    • Entrée en vigueur : 26 janvier 1950
    • Révision : novembre 1976

Institutions au niveau fédéral

Exécutif

Chef de l'État : président de la République

  • Mode de désignation : élection par un collège électoral composé des membres élus des deux Chambres du Parlement et des Assemblées législatives des États (dont celles des Territoires de Delhi et de Puducherry)
  • Durée du mandat : 5 ans, renouvelable

Chef du gouvernement : Premier ministre

  • Mode de désignation : nomination par le président de la République

Législatif

Chambre du peuple (Lob Sabha)

  • Nombre de membres : officiellement 552 au maximum
  • Mode de désignation : environ 550 députés sont élus au suffrage universel direct pour représenter les États (530) et les Territoires de l'Union (20) et 2, représentant la communauté anglo-indienne, sont nommés par le président de la République
  • Durée du mandat : 5 ans

Conseil des États (Rajya Sabha)

  • Nombre de membres : 250 au maximum
  • Mode de désignation : 238 membres sont élus par les Assemblées législatives des États et de deux Territoires de l'Union (Delhi et Puducherry) et 12 sont nommés par le président de la République
  • Durée du mandat : 6 ans, un tiers des membres étant renouvelés tous les 2 ans

Le président de la République peut dissoudre la Chambre du peuple.

Le gouvernement est responsable devant la Chambre du peuple.

Institutions au niveau fédéré

L'Inde se compose de 28 États, de 7 Territoires de l'Union, dont Delhi, territoire de la capitale nationale.

Exécutif

Chef de l'exécutif : Gouverneur pour les États, lieutenant-gouverneur pour les Territoires de Puducherry (ex-comptoirs français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon) d'Andaman et Nicobar et de Delhi, administrateur pour les autres Territoires

  • Mode de désignation : nomination par le président de la République
  • Durée du mandat : 5 ans

Chef du gouvernement : Ministre en chef pour les États et les Territoires de Puducherry et de Delhi

  • Mode de désignation : nomination par le gouverneur ou le lieutenant-gouverneur

Législatif

Assemblée législative pour les États et les Territoires de Puducherry et de Delhi

  • Mode de désignation : élection au suffrage universel direct
  • Durée du mandat : 5 ans

Conseil législatif (seconde chambre) pour les États de Bihar, Jammu-et-Cachemire, Karnataka, Maharashtra et Uttar Pradesh

  • Mode de désignation : élection par différents collèges électoraux et par les Assemblées législatives des États et nomination d'un certain nombre de membres par le gouverneur
  • Durée du mandat : 6 ans