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Espagne : institutions

en espagnol España

Nom officiel : royaume d'Espagne

  • Nature de l'État : monarchie constitutionnelle à régime parlementaire
  • Constitution :
    • Entrée en vigueur : 29 décembre 1978

Institutions au niveau fédéral

Exécutif

Chef de l'État : roi

  • Mode de désignation : héréditaire

Chef du gouvernement : président du gouvernement

  • Mode de désignation : nomination par le roi avec l'accord du Congrès des députés

Législatif

Congrès des députés

  • Nombre de membres : 350
  • Mode de désignation : élection au suffrage universel direct
  • Durée du mandat : 4 ans

Sénat

  • Nombre de membres : 257
  • Mode de désignation : 208 sénateurs sont élus au suffrage universel direct et 49 sont élus par les Assemblées législatives des Communautés autonomes
  • Durée du mandat : 4 ans

Le roi peut dissoudre les Cortès générales ou l'une ou l'autre des Chambres sur proposition du Premier ministre.

Le gouvernement doit démissionner si le Congrès des députés adopte une motion de censure ou lui refuse un vote de confiance.

Institutions au niveau fédéré

L'Espagne est divisée en 17 Communautés autonomes.

Exécutif

Chef de l'exécutif : Président du Conseil de gouvernement

  • Mode de désignation : élection par l'Assemblée législative parmi ses membres

Législatif

Assemblée législative

  • Mode de désignation : élection au suffrage universel direct