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Canada : institutions

  • Nature de l'État : monarchie constitutionnelle à régime parlementaire
  • Constitution :
    • Entrée en vigueur : 17 avril 1982

Institutions au niveau fédéral

Exécutif

Chef de l'État : roi

  • Mode de désignation : monarque britannique
  • Un gouverneur général, nommé par le monarque britannique pour le représenter, exerce le pouvoir exécutif.

Chef du gouvernement : Premier ministre

  • Mode de désignation : nomination par le gouverneur général

Législatif

Chambre des communes

  • Nombre de membres : 308
  • Mode de désignation : élection au suffrage universel direct
  • Durée du mandat : 5 ans

Sénat

  • Nombre de membres : 104
  • Mode de désignation : nomination par le gouverneur général
  • Durée du mandat : jusqu'à l'âge de 75 ans

Le gouverneur général peut dissoudre la Chambre des communes.

Le gouvernement est responsable devant la Chambre des communes.

Institutions au niveau fédéré

Le Canada est constitué de 10 Provinces et 2 Territoires.

Exécutif

Chef de l'exécutif : Lieutenant-gouverneur pour les Provinces, commissaire pour les Territoires

  • Mode de désignation : nomination par le gouverneur général

Chef du gouvernement : Premier pour les Provinces, chef du gouvernement pour les Territoires

Législatif

Assemblée législative

  • Mode de désignation : élection au suffrage universel direct