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article 16

Article de la Constitution française du 4 octobre 1958, inspiré notamment de l'article 14 de la Charte de 1814 et de l'article 48 de la Constitution de Weimar, et qui confère des pouvoirs exceptionnels au président de la République en cas de crise.

Il a été mis en œuvre par le général de Gaulle lors des événements d'Algérie, du 23 avril au 30 septembre 1961.