Cet article fait partie du DOSSIER consacré à la citoyenneté et au DOSSIER consacré à la consommation.

Droit

 Service public, activité d'intérêt général, assurée par un organisme public ou privé soumis aux règles qui sortent du droit commun ; organisme assurant une activité de ce genre.

Militaire

 Service militaire, ensemble des obligations militaires légales imposées aux citoyens pour contribuer à la défense éventuelle de leur pays par les armes ; temps passé sous les drapeaux par les jeunes Français pour leur faire acquérir une instruction militaire et pour donner aux pouvoirs publics une force armée capable d'assurer, en temps de paix, les missions de sécurité incombant au pays.

services
nom masculin pluriel

 Par opposition aux biens, avantages ou satisfactions fournis par les entreprises ou par l'État au public, à titre gratuit ou onéreux.

Une notion étendue

Le service public est défini comme toute activité d'une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d'intérêt général. En France, la notion de service public s'applique à trois catégories d'activités :

– celles qui recouvrent les fonctions régaliennes de l'État (police, défense, justice, finances publiques, administration) – elles sont totalement financées par des prélèvements obligatoires (impôt, cotisations sociales) et assurées par des administrations publiques (soumises au droit administratif) ;

– celles qui relèvent du secteur administré non marchand (Éducation nationale, santé, Sécurité sociale et aide sociale, activités culturelles et sportives, infrastructures uniques ou essentielles telles que les routes, les voies ferrées, etc., distribution de l'eau) – elles sont financées principalement par l'impôt et relèvent également du droit administratif, même si l'État (ou les collectivités territoriales) peut déléguer ces services à des organismes privés et des associations ;

– celles qui relèvent du secteur marchand : il s'agit de services publics industriels et commerciaux, qui sont principalement financés par une activité commerciale et gérés par des établissements publics soumis à la fois au droit administratif et au droit privé (transports, énergie, services postaux, télécommunications, etc.). Cette classification montre l'étendue du champ du service public, et la diversité des situations tant en termes de régime juridique que de l'extension de la notion d'« intérêt général ».

Les critères du service public

Compte tenu de cette diversité, on distingue un certain nombre de critères constitutifs du service public.

– Le principe d'égalité : face aux charges ou aux avantages, tous les citoyens doivent être égaux.

– Le principe de continuité : il ne doit pas y avoir de rupture dans le fonctionnement du service. Ainsi le droit de grève est-il réglementé dans certains services publics (service réduit dans les transports en commun, service minimum d'accueil dans les écoles).

– Le principe d'adaptation : il implique que le service public suive les exigences d'un « intérêt général » fluctuant.

– Le principe de gratuité : s'il n'existe pas en droit, il est souvent associé pour les usagers à la notion de service public dont la fixation des prix échappe au marché (par exemple le coût du ticket de métro ou la gratuité du service des pompiers).

Le service public en débat

Enjeu politique, économique et social de premier plan, le service public est au centre d'un grand débat quant à son coût, sa nécessité. Les flux et reflux de la notion de service public (liée au rôle de l'État dans la vie économique et sociale) sont les conséquences de l'affrontement idéologique entre libéralisme et socialisme, et leurs alternances au pouvoir. De plus, l'intégration européenne, qui repose sur l'ouverture des marchés à la concurrence, met en lumière les divergences profondes de ce concept d'un pays à l'autre. Certains en sont venus à évoquer l'existence d'un « service public à la française », dont les caractéristiques principales seraient l'exploitation en monopole et des règles d'organisation particulières (notamment la gestion directe par l'État ou par une personne publique sous tutelle de l'État et la soumission du personnel de l'entreprise au statut de la fonction publique). Si des traits historiques et nationaux ne sont pas niables, les multiples rapports officiels sur les pays d'Europe insistent sur le fait que les différences sont bien plus liées au mode de fonctionnement et d'organisation qu'à la nature du service public, présent partout. En outre, pour les tenants de la libéralisation, l'évolution technique et géopolitique du monde impose une modernisation et une adaptation des services publics français, à l'étroit dans les habitudes nationales.

Vers un « service universel »

La construction européenne entraîne donc une redéfinition de la notion de service public, qui préserve la mission de service public, tout en assouplissant le régime de sa mise en œuvre. Une notion nouvelle, celle de « service universel », se profile désormais à l'horizon européen : il s'agit d'assurer à tous les citoyens de l'Union européenne l'accès à un service d'une certaine qualité et à un prix abordable. Pour ses partisans, l'objectif de la politique communautaire est de concilier la nécessaire ouverture à la concurrence et le respect des avantages acquis pour les personnels et les usagers. Ce processus, qui passe par une privatisation partielle, concerne principalement l'énergie (E.D.F., G.D.F.), les transports (S.N.C.F., Air France), les services postaux (La Poste) et les télécommunications (France Télécom).

Service national

La loi du 21 mars 1905 supprimait définitivement toutes les dispenses et disposait que :

- 1° le service est national (nul n'est admis dans les troupes françaises s'il n'est français ou naturalisé français ; les étrangers ne peuvent servir que sous statut spécial) ;

- 2° le service est rigoureusement personnel (nul ne peut s'y faire remplacer) ;

- 3 le service est obligatoire pour tous les hommes (sauf incapacité physique) ;

- 4° le service est égal pour tous en durée ;

- 5° le service est un honneur.

Le service national, par la suite, a été régi par la loi du 10 juin 1971, ses modalités d'exécution étant, au fil des années, largement aménagées et diversifiées. Le service national, obligatoire pour les jeunes hommes et volontaire pour les jeunes filles, pouvait revêtir une forme militaire (service militaire dans les armées – armées de terre, armée de l'air, Marine nationale – ou dans la gendarmerie) ou une forme civile.

On distinguait 5 formes civiles de service national, régies par la loi :

– le service de l'aide technique (dans les DOM-TOM, 1965) ;

– le service de la coopération (dans les pays étrangers, 1965 ; il peut notamment être effectué en entreprise) ;

– le service des objecteurs de conscience (1983) ;

– le service dans la police nationale (1985) ;

– le service de sécurité civile (dans le corps des sapeurs-pompiers auxiliaires, 1992).

À ces formes civiles s'ajoutaient 8 protocoles de mise à disposition d'appelés du service militaire au profit de ministères civils. Ces protocoles ont été conclus entre le ministère de la Défense et les ministères ou administrations suivants : Anciens combattants (1976), Rapatriés (1983), Formation professionnelle (1983), Handicapés (1991), Ville (1991), Emploi (1992), Environnement (1993). Le service national comprenait des obligations d'activité et des obligations de réserve. La durée du service actif légal a été ramenée par la loi du 4 janvier 1992 de 12 à 10 mois (exception faite pour ceux qui effectuaient leur service au titre de l'aide technique ou de la coopération, qui étaient tenus de faire 16 mois, et pour les objecteurs de conscience, qui devaient faire un service de 20 mois). Une formule de volontariat service long (VSL) fut en outre mise en place en 1983, qui permettait aux appelés de prolonger leur service militaire de 4 à 12 mois, notamment dans un but de préparation à l'insertion professionnelle.

Appel de préparation à la défense

La réforme majeure engagée en 1996 en matière de défense (réduction drastique des effectifs et passage progressif à une armée professionnelle, prévus par la loi de programmation militaire pour 1997-2002) entraîne une modification radicale du service national réformé par la loi du 28 octobre 1997. La conscription est suspendue à compter de 2002. Les jeunes hommes et femmes (ces dernières depuis le 1^er janvier 1999) doivent accomplir un « parcours citoyen » comprenant le recensement dès leur seizième anniversaire, une information sur la défense délivrée par l'Éducation nationale et la journée défense et citoyenneté (JDC). Le service national obligatoire est remplacé par un service volontaire, ouvert aux jeunes de 18 à 26 ans, pour une durée de 1 à 5 ans. En cas de besoin, la conscription pourrait être rétablie.

Autrefois, on servait Dieu, le roi ou le père de famille : le service liait, par obligation, une communauté à son seigneur. De nos jours, cette forme de service a pratiquement disparu dans les pays occidentaux. S'y développent en revanche une multitude de prestations, proposées – à titre gratuit ou onéreux – à un être anonyme et protéiforme : le public.

L'émergence du concept de service

La distinction entre un bien, produit matériel tangible, et un service, résultat immatériel d'une activité de relation entre un prestataire et un client ou un usager, est intimement liée dans l'histoire de la pensée économique à la distinction entre travail productif et travail improductif.

La notion de service chez Adam Smith

Pour Adam Smith (1723-1790), maître à penser de l'école classique et du libéralisme, l'origine de la richesse des nations est le travail productif, celui qui participe à la fabrication et à la distribution d'un bien, car seuls les biens peuvent être stockés et accumulés. La prestation de services, en revanche, est un travail improductif, qui s'évanouit au moment où il est produit : « Le travail de certains des ordres les plus respectables de la société n'est productif d'aucune valeur et ne se fixe, ni ne se réalise dans aucun objet durable, ni aucune marchandise vendable […]. Le souverain, les officiers de justice ou de l'armée sont des travailleurs improductifs. Ce sont des serviteurs du public et ils sont entretenus par une partie du produit annuel de l'industrie des autres. » Cette vision de l'activité de service comme improductive et parasitaire perdure dans l'esprit de bon nombre de contemporains, même si elle a été contestée après Smith.

La notion de service pour les néoclassiques

Pour l'école de pensée économique néoclassique, qui se développe à la fin du XIX^e s., le travail productif est créateur d'utilité et non de matière. Les services, comme les biens, sont utiles et rares, et ils sont reproductibles par combinaison de travail et de capital. Ils sont appréciés et peuvent être vendus sur un marché. Pour ces auteurs, il n'y a donc aucune hiérarchie entre la production de biens et celle de services, puisque les uns et les autres sont aptes à satisfaire les besoins humains.

La notion de service pour P. T. Hill

Plus récemment, à la fin des années 1970, l'économiste anglo-saxon P. T. Hill définit une activité de service comme celle où « un producteur transforme la condition d'une personne ou d'un bien appartenant à une personne, à sa demande et avec son agrément ». Cette définition a le mérite d'insister sur le fait qu'un service opère un changement, réversible ou irréversible, éphémère ou durable, et sur la nécessité d'un accord, tacite ou contractuel, entre le prestataire et le client. Un contrat de prestation de services peut comporter une obligation de résultat – un transporteur, par exemple, doit acheminer le bien ou la personne à destination ; il peut également se limiter à une obligation de moyens : préparer correctement un élève à l'examen ne donne pas de garantie de succès. Ce dernier exemple montre que la participation du consommateur détermine aussi la qualité du service.

Le service comme bien immatériel

Plus généralement, la prestation de services est une relation, où production, échange et consommation sont indissociables : on ne peut ni stocker des services ni les acheter en gros pour les distribuer ensuite. C'est là une différence essentielle avec les biens. Cependant, la frontière entre biens et services est floue et fluctuante : ainsi, la production-distribution d'eau est considérée comme un bien dans la nomenclature européenne, alors qu'elle est rangée parmi les services dans la nomenclature américaine ; ainsi encore, une émission de télévision, qui apparaît, au moment de sa production, comme un service, devient un bien quand elle est enregistrée sur un support magnétique…

Le secteur des services

En raison même de la formation historique du concept de service, le secteur des services n'a pas la pleine reconnaissance des théoriciens et des statisticiens bien qu'il soit à présent prépondérant pour l'économie. En effet, à la différence d'une activité industrielle, une activité de service ne peut pas être décrite par les seules caractéristiques d'un bien tangible acquis par le client. Compris dans leur sens le plus large, les services, définis comme la mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle, recouvrent un vaste champ d'activités qui va du commerce à l'administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et aux particuliers, l'éducation, la santé et l'action sociale. C'est le sens généralement donné par les anglo-saxons au terme « services ». En France, dans la pratique statistique, ce vaste ensemble est dénommé « activités tertiaires ».

On y distingue les activités de services marchands (« tertiaire marchand » : transports, commerce, services aux entreprises, services aux particuliers, activités immobilières et financières…) et les activités de services non marchands (« tertiaire non-marchand » : éducation, santé, action sociale, administration, …) ; le terme de « secteur des services » est alors utilisé de façon plus restrictive puisque limité aux services aux entreprises et aux particuliers.

Services marchands et non marchands

Les services non marchands regroupent toute une série de services gratuits ou quasi gratuits, qui sont proposés par l'État ou les collectivités territoriales et par les organismes qui en dépendent, et financés par les prélèvements obligatoires (impôt, cotisations) : éducation nationale, administration, hôpitaux, justice, Sécurité sociale, allocations familiales, etc.

Les services marchands sont ceux pour lesquels une transaction a lieu entre un acheteur et un vendeur, moyennant un prix économiquement significatif : organiser un voyage, mettre à disposition un travailleur intérimaire, louer un immeuble, réaliser un audit comptable, produire une émission de télévision, établir un prêt, telles sont quelques-unes des activités de service qui relèvent de l'échange marchand. Au sein des services marchands, on peut distinguer : le commerce ; les transports ; les activités financières ; les activités immobilières ; l'informatique ; les services aux entreprises (services des postes et télécommunications, services juridiques, services de conseils, de contrôle, d'analyse technique et d'assistance, services de recherche et développement…) ; les services aux particuliers (hôtels et restaurants, activités récréatives, culturelles et sportives).

La place des services dans l'économie française

Souvent défini négativement comme l'activité économique qui n'est ni agricole ni industrielle, le secteur tertiaire – qui se confond dans une large mesure avec les services – est devenu prépondérant dans tous les pays développés. Le déplacement de l'activité économique de l'industrie vers les services – la tertiarisation des économies – est la caractéristique majeure de la seconde moitié du XX^e s.

En France, les services représentent 77 % du P.I.B., et emploient près de 75 % de la population active au milieu des années 2000. La moitié environ de toutes les créations d'entreprises a lieu dans la branche des services marchands. Les disparitions d'entreprises y sont également fréquentes, ce qui renouvelle constamment l'appareil productif et l'adapte au changement. Ce dynamisme des services se reflète dans les créations d'emplois qui ont en partie compensé les baisses d'effectifs dans l'agriculture et l'industrie dans la période comprise entre les premières années 1970 et les premières années 1990.

Le secteur tertiaire est également performant sur le plan international : la France est l'un des premiers exportateurs mondiaux de services (derrière les États-Unis et le Royaume-Uni). Ses points forts sont le tourisme, la réalisation de grands travaux à l'étranger et la coopération technique.

La dynamique des services

Puisque, désormais, l'essentiel de l'activité économique est tertiaire dans les pays développés, il est important d'identifier les forces qui sont à l'œuvre dans les services.

Les services aux entreprises

La dynamique des services aux entreprises est liée à l'intensification de la division du travail et à l'innovation technologique.

L'externalisation des services

Quand la taille du marché croît, les entreprises industrielles ou de services externalisent un certain nombre de fonctions tertiaires, auparavant assurées au sein de l'entreprise, vers des firmes indépendantes qui produisent meilleur marché. Les prix plus bas stimulent la demande et étendent le marché dans un processus auto-entretenu. Cette externalisation est à l'origine des services juridiques, comptables, informatiques, de haute qualification, mais aussi des services de nettoyage, de restauration ou de travail temporaire, à plus faible qualification, qui évoluent fortement avec la conjoncture.

La création de services

La recherche de l'innovation – technologique, organisationnelle ou sociale – est le second moteur des services aux entreprises. Depuis le début des années 1980, les investissements immatériels, en recherche-développement, en formation professionnelle continue, en achats de logiciels, en dépenses publicitaires ou en création de réseaux de vente, ont augmenté beaucoup plus vite que l'investissement matériel traditionnel. L'accélération du progrès technique incite également les entreprises à louer plutôt qu'à acheter leurs biens d'équipement.

Les services dans la production

Les services représentent donc une part croissante des consommations intermédiaires des firmes. En outre, les entreprises industrielles différencient de plus en plus les biens qu'elles vendent par adjonction de services (prêt, assurance, livraison, service après-vente, vente en ligne, etc.).

Les services personnels

La dynamique des services personnels est complexe. Elle dépend de la croissance du revenu disponible des ménages et de la répartition de leur temps entre travail professionnel, travail domestique et loisirs.

Revenus et achat de services

Quand le revenu disponible croît, la part du budget consacrée à l'achat de services augmente. La part des services dans le budget des ménages était de 30 % en 1970, de 38 % en 1990 et de 50 % au milieu des années 2000. Le progrès technique renforce cette évolution en proposant des services nouveaux par le biais de l'Internet.

Achat de services et mode de vie

L'effet de la répartition du temps entre travail professionnel, travail domestique et loisirs sur le développement des activités de services est plus complexe à analyser, les ménages ayant le choix entre produire eux-mêmes les services – laver et repasser le linge à domicile, par exemple – ou les acheter sur le marché – dans l'exemple choisi, donner ses vêtements à nettoyer chez le teinturier.

Le prix des services

Le prix relatif élevé des services personnels et le prix relatif faible et déclinant des biens durables électroniques ou électroménagers, d'une part, la tendance des entreprises à externaliser vers les ménages une partie des services de distribution, d'autre part, poussent au self-service, et donc à la réduction de l'offre des services marchands : la blanchisserie, les transports en commun, les spectacles vivants ont été partiellement remplacés par la machine à laver, l'automobile ou la télévision, tandis que les digicodes et les distributeurs automatiques remplaçaient les concierges et les guichetiers de banque.

Service et mode de travail

L'urbanisation et le développement du travail professionnel féminin provoquent un transfert des fonctions domestiques vers le marché ou le secteur non marchand. La garde des enfants et des personnes dépendantes, la restauration collective, le recours accru aux transports et aux télécommunications sont liés à cette évolution, que renforcent le vieillissement de la population et la multiplication des solitudes. Plus un ménage est restreint, plus il achète de services en proportion de son revenu. Les services personnels sont donc à maints égards un gisement d'emplois, moins exploité en France qu'ailleurs.

Les services non marchands

La dynamique des services non marchands relève d'une tout autre logique, où interviennent les décisions politiques et les considérations sur le budget de l'État. Elle concerne notamment la santé et l'action sociale, qui dépendent partiellement de l'échange marchand, mais sont financées par la sécurité sociale.

L'internationalisation des services

L'internationalisation des services se développe considérablement, en relation avec le processus de mondialisation des échanges (économiques, financiers, informatifs, culturels). Les échanges de services par-delà les frontières correspondent à plusieurs cas :

– le service est incorporé à un bien exporté : c'est le cas des services de transport, d'assurance, de financement, de distribution ;

– le producteur de services se déplace vers le client ; tel est le cas des services d'ingénierie, des investissements à l'étranger des banques ou des chaînes hôtelières ;

– le client se déplace vers le producteur (le tourisme est l'archétype de ce mouvement) ;

– de plus en plus souvent, la relation de service peut se faire à distance, grâce au développement des technologies de l'information et de la communication. Les programmes de télévision câblée, les virements électroniques de compte à compte, les consultations de bases de données internationales sont des exemples de ces formes nouvelles d'échanges de services.