Droit

 Conseil d'arrondissement, conseil institué dans chaque arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, qui a voix délibérative sur les problèmes localisés dans l'arrondissement et qui gère les petits équipements.

 Conseil général, assemblée élue, chargée de régler par ses délibérations les affaires du département et dont le président est l'organe exécutif du département.

 Conseil municipal, assemblée élue, chargée de régler par ses délibérations les affaires de la commune et dont le maire (élu par le conseil municipal en son sein) est l'organe exécutif de la commune.

 Conseil régional, assemblée élue, chargée de régler par ses délibérations les affaires de la Région et dont la première élection au suffrage universel s'est faite en application de la loi de 1982 sur la décentralisation.

Histoire

 Conseil de commerce, sous l'Ancien Régime, corps consultatif formé de fonctionnaires royaux et (ou) de représentants de négociants et qui aidait le roi dans le développement, la protection et la réglementation du commerce et de l'industrie.

Conseil d'arrondissement

Les conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les conseillers municipaux selon les mêmes règles appliquées en l'occurrence pour les villes de plus de 3 500 habitants. Le conseil d'arrondissement est présidé par le maire, qui est élu par les conseillers d'arrondissement. Le conseil municipal délègue une partie de ses responsabilités aux conseils d'arrondissement. Ceux-ci ont une compétence consultative et émettent des vœux ou donnent leur avis sur tout ce qui concerne leur arrondissement. Le conseil d'arrondissement a un budget propre provenant d'une dotation globale versée par la commune et décidée en accord avec le conseil.

Conseil général

Il est chargé de l'assistance technique et financière aux communes, de l'aide aux équipements publics de celles-ci, de l'aide aux entreprises, de la sécurité, de l'action sociale (protection de l'enfance, aide aux personnes handicapées ou âgées [A.P.A. : allocation personnalisée d'autonomie], attribution du R.M.I.), des plans d'élimination des déchets ménagers, de l'enseignement dans les collèges et de la planification scolaire, de l'urbanisme et de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la promotion des activités culturelles et sportives. Il est composé de membres élus pour six ans au suffrage universel au scrutin uninominal à deux tours. (→ élection.) Il comprend autant de conseillers généraux que le département compte de cantons (d'où le nom d'« élections cantonales » donné aux élections pour le renouvellement du conseil général). Depuis 2008, chaque candidat au conseil général doit se présenter avec un suppléant, qui doit être d'un sexe différent du sien.

Le conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans. Le président du conseil général est élu par les conseillers généraux et incarne l'exécutif du département. Son élection est très politique, puisqu'il représente une majorité. Administrativement, il est chargé d'exécuter les délibérations du conseil général. En fait, il a une réelle influence sur les délibérations et les décisions prises, car il peut faire appel à sa majorité pour appuyer un vote des décisions. Le conseil général se réunit à l'initiative du président au moins une fois par trimestre. Le président fixe l'ordre du jour. Le conseil ne peut fonctionner qu'en présence de la majorité absolue de ses membres. Les délibérations sont adoptées à la majorité simple.

Conseil municipal

Le conseil municipal règle les affaires de la commune. Il formule des vœux, des avis et des réclamations. Il vote le budget préparé par le maire. Le budget doit être adopté avant le 31 mars de chaque année et être transmis au préfet dans les deux semaines qui suivent son adoption. Le conseil municipal crée et organise les services communaux administrés par le maire, à savoir : les services administratifs, les archives communales ; les services destinés à la population (l'aide sociale, la lutte contre l'incendie, l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires, les pompes funèbres, la distribution d'eau, de gaz et d'électricité, etc.). Il est composé d'un nombre de conseillers proportionnel à l'importance de la commune : de 9 conseillers, pour les communes de moins de 500 habitants, à 69, pour celles de plus de 300 000 habitants. Les élections municipales ont lieu tous les six ans. Le mode de scrutin varie selon l'importance de la commune. Dans celles qui ont moins de 3 500 habitants, les conseillers sont élus au scrutin de liste majoritaire à deux tours, avec possibilité de panachage. Dans les autres, un système complexe, également à deux tours, atténue la brutalité du système majoritaire par une dose de proportionnelle. (→ élection.)

Conseil régional

En vertu de la loi du 5 juillet 1972, qui donna à la Région son existence légale, le conseil régional était composé de parlementaires de la Région (députés et sénateurs), qui en étaient membres de droit et qui disposaient de la moitié des sièges, ainsi que des représentants des grandes agglomérations, des communautés urbaines, des collectivités locales désignés par les conseils généraux parmi les maires, conseillers généraux et municipaux. Son champ d'action primordial était la planification régionale afin de déterminer les choix et les objectifs à moyen terme dans les domaines économique, social et culturel.

Depuis la loi de 1982 sur la décentralisation, la Région, qui était un établissement public, est une collectivité territoriale. Les premières élections régionales au suffrage universel ont eu lieu en 1986. Depuis 2004, le mode de scrutin n'est plus strictement à la proportionnelle, mais on y a introduit une « prime majoritaire » dont bénéficie la liste arrivée en tête. (→ élection.) Les conseillers régionaux sont élus pour six ans. Eux-mêmes élisent le président du conseil régional, qui représente l'exécutif de la Région. À ce titre, il prépare et fait voter le budget, gère le patrimoine de la Région et représente celle-ci juridiquement.

Le premier conseil [ou commission] de commerce fonctionna sous Henri IV de 1601 à 1603. Colbert créa en 1664 un conseil de commerce, issu du Conseil des finances, qui dura jusqu'en 1715. Réorganisé en 1722 sous le nom de Bureau du commerce, il fut doublé à partir de 1730 du Conseil royal du commerce, qui fut réuni en 1787 au Conseil des finances pour former le Conseil royal des finances et du commerce.

Pour en savoir plus, voir l'article Ancien Régime.