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états provinciaux

1. Origines

Ils se réunissent régulièrement dans les provinces du domaine royal et dans les grands fiefs du royaume de France à partir du milieu du xive siècle. Cette institution atteint son plein développement au xvie siècle.

2. Composition et compétences

Composées de représentants des trois ordres (clergé, noblesse, tiers état), les assemblées d'états sont convoquées par le roi pour une session annuelle afin de voter l'impôt royal, dit don gratuit, dont le montant est fixé par le pouvoir royal et qui est, en fait, accordé sans discussion par les états. Ceux-ci ont une grande part dans la répartition et la levée de l'impôt. Les pays d'états, c'est-à-dire les provinces dotées d'états provinciaux, s'opposent donc aux pays d'élections, où l'administration financière relève du roi.

Les états provinciaux ont également une compétence administrative (police, travaux publics, œuvres d'assistance, etc.) et veillent au maintien des privilèges de leur province.

3. Une lente disparition

Entre le xve et le xviiie siècle, les états provinciaux disparaissent progressivement. À la veille de la Révolution, ils ne subsistent que dans quatre grandes provinces (Languedoc, Bourgogne, Bretagne, Provence) et dans des pays rattachés tardivement au domaine royal ou territorialement isolés (Artois, Hainaut, Cambrésis, Flandres, Béarn, Bigorre, Foix, Labourd, Soule, Corse).

Pour en savoir plus, voir l'article histoire de la France.