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décrets de ventôse

(8 et 13 ventôse, 26 février et 3 mars 1794)

Décrets votés par la Convention à l'instigation de Saint-Just.

Ils ordonnaient la confiscation des biens des ennemis de la République et l'établissement d'une liste d'indigents à qui seraient distribuées gratuitement les terres. Ils ne furent pas appliqués.