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travailleur étranger

Travailleur qui, compte tenu de sa nationalité, est soumis à des conditions restrictives d'accès à l'emploi salarié (détention d'un titre de séjour et de travail). (Ce principe ne s'applique pas aux ressortissants de l'Union européenne.)

DROIT

La loi du 1er juillet 1972 contre le racisme condamne toute pratique de discrimination à l'embauchage. Sous réserve de conditions limitatives d'accès à l'emploi, les travailleurs étrangers bénéficient d'une égalité de traitement avec les autres travailleurs et ne peuvent subir une discrimination raciste à l'embauche. Ils ont le libre exercice du droit de grève. Ils sont électeurs et éligibles dans le cadre des institutions représentatives du personnel de l'entreprise, dans les mêmes conditions que les travailleurs français (lois de 1972 et 1975). Ils peuvent être délégués syndicaux et exercer des fonctions de responsabilité dans un syndicat. S'ils participent à la désignation des conseillers prud'hommes, ils ne peuvent en revanche être élus au conseil de p rud'hommes car l'éligibilité requiert la nationalité française.

L'affiliation et le bénéfice de prestations sociales des différents régimes obligatoires se sécurité sociale sont subordonnés à la régularité du séjour.

Lorsqu'un employeur recrute un salarié étranger, il doit se soumettre à des obligations spécifiques (vérification que la personne satisfait aux conditions pour pouvoir travailler en France, etc.).