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taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)

Taxe payée par les entreprises industrielles ou commerciales en fonction de la valeur qu'elles confèrent à chaque stade de la production d'un bien ou d'un service.

DROIT

Taxe sur la valeur ajoutée

Les produits donnent lieu à une taxation à chaque transaction, mais chaque intermédiaire, redevable de la taxe qu'il doit acquitter sur le chiffre de ses ventes, déduit le montant des taxes qui ont grevé ses achats pour ne régler que le solde. Ainsi, la taxe, qui n'est pas cumulative, ne frappe, au contraire, que la valeur ajoutée à chaque stade du circuit économique. Chaque produit donne lieu à la perception d'une taxe unique (dont le taux peut être élevé et modulé), sans que cette taxation finale ait la moindre interférence avec les circuits de fabrication. Après la généralisation de la T.V.A. en France par la loi du 24 janvier 1966, le Danemark (1967), l'Allemagne fédérale (1968), les Pays-Bas (1969), le Luxembourg (1970), la Belgique (1971), l'Irlande (1972), l'Italie (1973) et la Grande-Bretagne (1973) ont fait de la T.V.A. généralisée leur principale taxe sur le chiffre d'affaires.