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sécurité sociale

Ensemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures.

DROIT

1. L’organisation de la sécurité sociale en France

Le système français de sécurité sociale est issu d'une ordonnance du 4 octobre 1945 instituant un régime de protection sociale commun à toute la population et géré par un service public unique. Depuis lors, la Sécurité sociale, inscrite au Préambule de la Constitution, est le pilier du système de santé français.

1.1. Les régimes

La loi du 22 mai 1946 proclame la généralisation de la sécurité sociale à toutes les catégories de la population ; en dépit des intentions de cette loi, le processus a été long et souvent difficile (certaines professions libérales, notamment, refusaient ce qu'elles considéraient comme leur « fonctionnarisation »). Il a fallu à la fois définir les conditions d'accès des non-salariés et tenir compte des avantages particuliers acquis antérieurement par certaines professions (par exemple par les mineurs).

On a abouti ainsi à nombre de « régimes » différents, les régimes se différenciant principalement entre eux par le type de prestations qu'ils dispensent. On distingue en général quatre grands groupes de régimes sociaux :
– le régime général ;
– les régimes agricoles : les exploitants et les salariés agricoles ;
– le régime social des indépendants : il couvre les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et les professions libérales ;
– les régimes spéciaux : fonctionnaires, mineurs, militaires, agents de la SNCF, des collectivités locales, de l'EDF-GDF, étudiants, etc. En outre, depuis 1919, un régime spécial s'applique aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Ces régimes se distinguent essentiellement en matière d’assurance vieillesse.

1.2. Les branches autonomes

La sécurité sociale couvre quatre branches : la branche famille, la branche maladie, la branche retraite et la branche recouvrement – l’assurance-chômage ne figure pas, en France, dans le régime de la sécurité sociale (à la différence d'autres pays européens).

La branche famille

La Caisse nationales des allocations familiales (Cnaf) aide les familles avec enfant en leur versant des prestations familiales (allocations familiales, allocations logement, allocations de rentrée scolaire, etc.) ; est bénéficiaire toute personne française ou étrangère résidant en France ou dans les DOM, ayant à sa charge un (DOM) ou plusieurs enfants de moins de 20 ans résidant également en France.

La branche maladie

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) prend en charge les frais de soin, de pharmacie, d'hospitalisation, de maternité, d'appareillage, etc. Dans la plupart des cas, l’assurance maladie ne rembourse pas la totalité du montant des soins  : une part, appelée ticket modérateur, reste à la charge de l'assuré (les mutuelles assurant un complément). L’assurance maladie octroie aussi des indemnités journalières pour perte de salaire en cas d'arrêt de travail. Elle verse également des pensions d'invalidité, un capital ou une rente en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et un capital en cas de décès. Depuis le 1er janvier 2000, la couverture maladie universelle (CMU) permet à toute personne démunie d'être prise en charge.

La branche retraite

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) verse leurs retraites aux travailleurs ayant cotisé pendant leur vie active, ainsi qu’un minimum vieillesse aux personnes âgées n'ayant pas acquis de droits suffisants pour obtenir l'assurance vieillesse de la sécurité sociale. Elle définit également les orientations en matière d'assurance veuvage. Le système de retraite est fondé sur le principe de la répartition (et non de la capitalisation comme dans d'autres pays) : les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.

Chaque ressortissant est identifié par un numéro de sécurité sociale (numéro INSEE), qui comprend l'identification de son sexe (1 pour les hommes, 2 pour les femmes), l'indication de son année et de son mois de naissance, de son département et de sa commune de naissance, puis un numéro d'ordre.

La branche recouvrement

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est la caisse nationale de la branche de recouvrement du régime géénral de la sécurité sociale. Elle assure la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale et coordonne l'action des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (→ Urssaf), qui, au niveau local, assurent l'encaissement des cotisations et des contributions.

2. Le financement

Le financement de la sécurité sociale provient en grande partie des cotisations assises sur le salaire, et réparties entre l'employeur et le salarié (ou sur le chiffre d’affaires des professions non salariées). Le recouvrement des cotisations est de la compétence de chaque Urssaf.

La sécurité sociale est également financée par des taxes fiscales (tabac, alcool), par la contribution sociale généralisée (CSG) sur l'ensemble des revenus d'activité et du patrimoine, par la contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) et par les contributions de l'État (subventions d'équilibre au profit des régimes déficitaires).

Une juridiction spécialisée, le tribunal des affaires de sécurité sociale, tranche les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale.

3. La protection sociale : un choix de société

À partir des années 1970, la crise économique a révélé qu'un certain nombre de dépenses devenaient de plus en plus difficiles à supporter par le budget. C'est le cas des dépenses de santé, en augmentation constante dans les pays développés. Mais le vieillissement de la population accroît aussi les demandes en matière de retraite : une population salariée, limitée par l'extension du chômage, doit alimenter par ses cotisations le fonds des pensions, dont le nombre augmente.

La solution dépend d'un choix sur les dépenses prioritaires, qui est, au fond, un choix de société. Les tenants du libéralisme extrême sont partisans de restreindre au minimum l'engagement de l'État et remettent en cause l'État providence.

Les divers gouvernements s’attellent depuis les années 1990 à combler le « trou » de la Sécurité sociale, afin de garantir sa mission de solidarité. Depuis 2002, le régime général est constamment déficitaire avec une très forte dégradation de son solde depuis la crise de 2008 : l'année 2010 a connu un déficit record de 23,9 milliards d’euros.

Les réformes visant à résorber le déficit de l’assurance maladie portent notamment sur la responsabilisation des patients, sur l’instauration de « parcours de soins » afin d’éviter les consultations ou examens inutiles (ainsi, depuis 2009, les patients qui consultent un spécialiste sans passer par leur médecin traitant ne sont plus remboursés qu'à hauteur de 30 %), ainsi que sur la réorganisation des hôpitaux publics et la réduction des dépenses pharmaceutiques par le développement de médicaments génériques.

En matière de retraite, les réformes engagées (notamment en 1993 et en 2003) maintiennent le principe de la répartition pour la retraite de base, tout en favorisant le développement de retraites complémentaires par capitalisation ; elles misent également sur un allongement progressif de la durée de cotisation.

4. Les conventions internationales

La libre circulation des personnes d'un pays à un autre induit la disparition de toute discrimination fondée sur la nationalité ou la résidence (celles de l'intéressé ou de sa famille). Elle nécessite également une coordination des législations nationales pour permettre aux migrants de conserver le bénéfice des droits qu'ils ont acquis dans les divers territoires où ils ont séjourné ou exercé leur activité. Tel est l'objet des conventions internationales de sécurité sociale, qui prévoient à cet effet :
– l'égalité de traitement des étrangers et des nationaux ;
– l'exportation des prestations au profit des assurés ou de leurs ayants droit résidant en dehors du territoire national, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par les modalités du service des prestations et de leur contrôle ;
– le maintien et la conservation des droits acquis dans chaque pays par la prise en considération, pour l'ouverture et la détermination des droits à prestations, de la totalité des périodes d'assurance ou de résidence accomplies dans les pays où l'intéressé a travaillé ou résidé, et éventuellement la répartition des charges correspondantes entre les institutions de ces pays.

La France a passé avec de nombreux pays soit des conventions multilatérales (notamment dans le cadre de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe), soit des conventions bilatérales de sécurité sociale.

Il convient, en outre, de signaler l'importance de l'œuvre accomplie par l'Organisation internationale du travail (OIT) sous la forme de recommandations et de conventions (dont un certain nombre ont été ratifiées par la France). Par ces travaux, l'OIT a fait progresser la législation sociale de bien des pays, soit en fixant les principes d'une législation sociale moderne, soit en établissant des instruments internationaux permettant d'améliorer la situation des travailleurs étrangers.

Tous les pays ne traitent donc pas leurs malades, leurs personnes âgées, leurs chômeurs de la même façon. Dans le cadre de l'Europe, les disparités sont effectivement grandes entre le Portugal et la France ou l'Allemagne et la Grèce, par exemple. Les sources principales de financement – contributions publiques, cotisations patronales et salariales – se répartissent inégalement : la France tend à privilégier les cotisations patronales, les Pays-Bas les cotisations des ménages, le Danemark les contributions publiques. En outre, pour la majorité de la population mondiale, la sécurité sociale demeure encore un espoir, sinon un rêve.