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succession

(latin successio)

Transmission du patrimoine d'une personne décédée (de cujus) à une ou plusieurs personnes vivantes. (En pratique, le mot n'est employé que pour les transmissions universelles.)

DROIT

Le Code distingue quatre types de successeurs : les héritiers légitimes (descendants ; ascendants ; conjoint survivant ; collatéraux, jusqu'au 6e degré inclus) ; un successeur irrégulier : l'État ; les successeurs anomaux ; les légataires.

Dévolution légale de la succession (succession ab intestat)

Le Code institue entre les héritiers une hiérarchie fondée sur les règles de l'ordre et du degré.

Le premier ordre (ou classe) est constitué par les descendants du de cujus ; le deuxième par les ascendants et les collatéraux privilégiés (père et mère d'une part ; frères et sœurs, neveux et nièces d'autre part) ; le troisième par les ascendants ordinaires ; le quatrième par les collatéraux ordinaires. Les héritiers du premier ordre priment ceux du deuxième et ainsi de suite.

Il faut noter qu'entre le troisième et le quatrième ordre s'insère le conjoint survivant qui prime les collatéraux ordinaires. À l'intérieur de chaque ordre, l'héritier du degré le plus proche élimine les autres. Les héritiers d'un même ordre et d'un même degré se répartissent la masse par égales proportions.

Il y a deux exceptions à ces deux règles : la représentation et la fente.

Les droits du conjoint survivant

Si le de cujus ne laisse pas de parent au degré successible ou ne laisse que des collatéraux ordinaires, le conjoint survivant succède en pleine propriété. Mais ce droit est réduit de moitié au profit du ou des enfants adultérins du de cujus (conçu pendant le mariage du de cujus avec le conjoint survivant).

Dans les autres cas, il succède en usufruit.

La réserve et la quotité disponible

Certains des héritiers légitimes (descendants de tout degré et ascendants privilégiés) sont dits « réservataires ». Ils ne peuvent être exclus complètement de la succession, le de cujus ne pouvant, en leur présence, disposer valablement que d'une fraction de son patrimoine : la quotité disponible, dont le montant varie en fonction de la qualité et du nombre des héritiers réservataires. (Elle n'est cependant jamais inférieure au quart de la succession.)

L'enfant naturel dont la filiation est légalement établie a en général les mêmes droits qu'un enfant légitime. Toutefois, l'enfant dit adultérin ne peut en principe recueillir que la moitié de la part à laquelle il aurait eu droit s'il avait été légitimé.

Tous les héritiers disposent de la saisine et peuvent, sans formalité ni attente, appréhender les biens héréditaires, les administrer et en disposer librement. Mais ils restent toujours libres d'accepter (acceptation pure et simple ou acceptation sous bénéfice d'inventaire) ou de refuser la succession.

En ce qui concerne les légataires, on distingue le légataire universel, qui reçoit la totalité de la succession ; le légataire à titre universel, qui reçoit une quotité de la succession, et le légataire à titre particulier, qui reçoit un ou plusieurs biens déterminés.