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société

Contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun soit des biens, soit leur activité en vue de réaliser des bénéfices qui seront ensuite partagés entre elles ou pour profiter d'une économie ; personne morale née de ce contrat.

DROIT

En droit français, la société est un contrat, conclu entre associés. Elle peut, en outre, donner naissance à un groupement bénéficiant de la personnalité morale, ce qui lui permet d'avoir un patrimoine indépendant de celui des associés. La réglementation est regroupée dans deux textes fondamentaux : la loi du 24 juillet 1966 et la loi du 4 janvier 1978. Des législations particulières régissent certains types spéciaux de sociétés. L'ensemble de ces lois évolue rapidement sous la double pression des directives de l'Union européenne, tendant à harmoniser le droit des sociétés entre pays membres, et des mesures juridiques et fiscales (surtout relatives à la société anonyme), destinées à faciliter le financement des entreprises.

En tant que contrat, la société se caractérise par la réunion de trois éléments : l'apport effectué par chaque associé, qui peut être en numéraire, en biens (immeuble, fonds de commerce, brevet, etc.) ou en industrie ; la recherche et le partage des bénéfices ou l'obtention d'économies ; et, enfin, l'intention de subir ensemble les risques inhérents au développement de l'entreprise commune (appelée « affectio societatis »). Ces trois éléments permettent de distinguer la société des autres types de groupements, dont le régime est profondément différent : l'association – qui ne peut poursuivre, du moins à titre principal, un but lucratif – et le groupement d'intérêt économique (rôle du 23 septembre 1967), qui ne peut avoir d'autre but que de prolonger l'activité préexistante de ses membres.

Les types de sociétés

La société peut se limiter à n'être qu'un contrat, sans entraîner de création de personne morale. La loi du 4 janvier1978 a ainsi prévu la société en participation, dans laquelle un associé, seul, négocie avec les tiers et partage avec ses coassociés les bénéfices ou les pertes. Il est usuel de distinguer deux grandes catégories de sociétés : les sociétés civiles, qui représentent la catégorie la plus ancienne, et les sociétés commerciales, selon, en principe, la nature de l'objet social, catégories auxquelles il convient d'en ajouter une troisième, qui est fondée sur d'autres considérations : la société coopérative.

Les sociétés commerciales elles-mêmes sont de trois types : les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux et les sociétés à responsabilité limitée (SARL).

Pour en savoir plus, voir l'article entreprise.