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le Sénat en France

Palais du Luxembourg
Palais du Luxembourg

Assemblée, qui, avec l'Assemblée nationale, constitue actuellement le Parlement français.

1. Le Sénat sous le Consulat et le premier Empire

Après la Révolution, la Constitution de l'an VIII (1799) crée un Sénat conservateur de 60 membres inamovibles, qui veillent à l'observation des lois et de la Constitution, qu'ils peuvent réviser. Le Sénat nomme les consuls, les tribuns, les législateurs. Il favorise le passage au consulat à vie (1802) puis à l'Empire (1804). Ses membres jouissent d'une dotation foncière (sénatorerie). Mais le Sénat perd rapidement toute indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif et disparaît en 1814, après avoir renié l'empereur.

Pour en savoir plus, voir les articles Consulat, premier Empire.

2. Le Sénat sous le second Empire

La Constitution du 14 janvier 1852 ressuscite le Sénat conservateur, composé de membres de droit (cardinaux, amiraux, maréchaux) ou désignés par le prince-président. Inamovibles, éventuellement dotés (environ trente mille francs), les sénateurs doivent veiller sur les lois et la Constitution, les interpréter et les modifier, ce qui favorise le rétablissement de l'Empire (décembre 1852). Son rôle est modifié en 1867 et en 1869 : il se rapproche du modèle de la chambre parlementaire à l'anglaise par son droit de renvoyer une loi au Corps législatif des députés. Il disparaît avec la chute de l'Empire en septembre 1870.

Pour en savoir plus, voir l'article second Empire.

3. Le Sénat sous les IIIe, IVe, Ve Républiques

3.1. La IIIe République

Les lois constitutionnelles de 1875 instituent un Sénat un peu semblable à la Chambre des pairs de la Restauration et de la monarchie de Juillet, où coexistent 75 sénateurs inamovibles et 225 sénateurs élus et renouvelés par tiers tous les trois ans. En 1884, les modalités d'élection du Sénat sont désormais réglées par une loi ordinaire et les sénateurs inamovibles ne sont plus renouvelés.

Pendant toute la IIIe République, le Sénat joue un rôle important : son président est le deuxième personnage de l'État et préside le Congrès du Parlement, à Versailles ; l'avis conforme du Sénat est nécessaire pour que la Chambre des députés puisse être dissoute ; il peut être constitué en Haute Cour de justice. En matière législative, le Sénat a les mêmes pouvoirs que la Chambre des députés, mais, en matière financière, l'initiative des dépenses lui est interdite.

Pour en savoir plus, voir l'article IIIe République.

3.2. La IVe République

Le rôle du Sénat ayant été fortement discuté pendant la IIIe République, la Constitution de 1946 lui substitue un Conseil de la République.

Pour en savoir plus, voir l'article IVe République.

3.3. La Ve République

La Constitution de 1958, qui fonde la Ve République, rétablit un Sénat de 318 membres (321 sénateurs à partir de 1989). Au cours de cette période, le Sénat connaît des fortunes diverses.

En restaurant le bicamérisme, le « père de la Constitution », Michel Debré, cherchait à instituer un lien fort entre la Chambre haute et le pouvoir exécutif. Or, c'est le contraire qui se produit. En 1962, le président du Sénat, Gaston Monnerville, condamne la décision du général de Gaulle de faire élire le président de la République au suffrage universel. Le chef de l'État riposte en 1969 et propose, par voie référendaire, une réforme du Sénat qui vise à limiter son influence en le fusionnant avec le Conseil économique et social. À l'issue du référendum, c'est finalement le Sénat qui triomphe, puisque les Français rejettent le projet, provoquant ainsi le départ du général de Gaulle.

Plus tard, lors de la cohabitation de 1986, Jacques Chirac, Premier ministre, s'appuie sur le Sénat pour renforcer sa position contre le président François Mitterrand. Le Sénat privilégie alors son rôle politique au détriment de sa fonction législative.

Composition et élection du Sénat

Élu au suffrage universel indirect, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République et des Français établis à l'étranger.

Le mandat sénatorial

La Constitution de 1958 avait prévu que les sénateurs seraient élus pour neuf ans et qu'ils seraient renouvelables par tiers tous les trois ans. La réforme de 2003, appliquée progressivement des élections de 2004 à celles de 2011, a ramené la durée du mandat sénatorial à six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans.

Le mode d'élection

Sont élus au scrutin majoritaire à deux tours les sénateurs des circonscriptions où ils sont au nombre de 1 à 3 et à la représentation proportionnelle les sénateurs des circonscriptions où ils sont au nombre de 4 et plus, ainsi que ceux qui représentent les Français à l'étranger. L'âge d'éligibilité, passé de 35 à 30 ans depuis 2003, est abaissé à 24 ans depuis la loi d'avril 2011.

Sont électeurs les députés, les conseillers généraux, les conseillers régionaux, les délégués désignés par les conseils municipaux (ces derniers représentant 95 % du collège dit des « grands électeurs ») et les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Le nombre de sénateurs

Pour chaque circonscription, le nombre de sénateurs est fonction de la population. La réforme de 2003 a fixé leur nombre à 343 en 2008 et à 348 en 2011 (dont 326 dans les départements).

Le président du Sénat

Le président du Sénat, élu tous les 3 ans, est le deuxième personnage de la République ; il assure l'intérim provisoire en cas de vacance de la présidence de la République.

Sous la Ve République, cinq présidents se sont succédés au Sénat :
Gaston Monnerville (1947-1968) ;
Alain Poher (1968-1992) ;
René Monory (1992-1998) ;
Christian Poncelet (1992-2008) ;
Gérard Larcher (2008-2011) ;
Jean-Pierre Bel (depuis 2011).

Les fonctions du Sénat

Les pouvoirs du Sénat sont les mêmes que ceux de l'Assemblée nationale, sous trois réserves : les lois de finances sont toujours soumises en premier lieu à l'Assemblée nationale ; en cas de désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de se prononcer en dernier ressort ; la responsabilité politique du gouvernement ne peut être mise en cause par le Sénat (seule l'Assemblée nationale peut, par la question de confiance ou la motion de censure, mettre en œuvre le mécanisme amenant à la démission du gouvernement).

Le Sénat, comme l'Assemblée nationale, est réuni en session annuelle ordinaire de début octobre à fin juin.

Pour en savoir plus, voir l'article Ve République.