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référendum

(latin referendum, pour rapporter, de referre, rapporter)

Procédé de démocratie semi-directe permettant aux citoyens de manifester eux-mêmes un choix politique.

Selon les termes de la Constitution de 1958, un référendum peut être organisé, sur proposition du gouvernement. En pratique, les neuf référendums organisés depuis 1958 l'ont été à l'initiative du président de la République : 8 janvier 1961 (autodétermination de l'Algérie), 8 avril 1962 (accords d'Évian), 28 octobre 1962 (élection du président de la République au suffrage universel direct), 27 avril 1969 (Régions et réforme du Sénat), 23 avril 1972 (élargissement de la Communauté européenne), 6 novembre 1988 (statut de la Nouvelle-Calédonie), 20 septembre 1992 (ratification du traité de Maastricht sur l'Union européenne) ; 24 septembre 2000 (réduction du mandat présidentiel à cinq ans) ; 29 mai 2005 (ratification du traité établissant une Constitution européenne).

La démission du général de Gaulle, après l'échec du référendum du 27 avril 1969, montre qu'il s'agit d'une sorte de question de confiance posée directement au peuple, dans laquelle le gouvernant met en jeu sa responsabilité.

DROIT

Référendum législatif

Il permet l'intervention du peuple dans l'adoption de la loi. Il peut prendre la forme de l'initiative populaire ou du veto populaire, mais, le plus souvent, le peuple est simplement appelé par les gouvernants à accepter ou à rejeter la loi. C'est ce que prévoit l'article 11 de la Constitution de 1958, selon lequel le président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions (aujourd'hui de la session) ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiée au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Une révision constitutionnelle adoptée le 31 juillet 1995 a étendu le champ d'application du référendum aux réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation.

Référendum constituant

Il permet l'adoption ou la révision de la Constitution par le peuple. En matière de révision, l'initiative populaire peut être prévue (Suisse).

L'article 89 de la Constitution de 1958, elle-même adoptée par référendum, prévoit que le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques, la révision n'étant définitive qu'après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, en ce qui concerne les projets, le président de la République peut décider, à la place du référendum, de les soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, ils ne sont approuvés que s'ils réunissent la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.