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réduction du temps de travail (RTT)

Diminution de la durée légale du temps de travail, qui passe de 39 à 35 heures hebdomadaires ; la période d'arrêt de travail correspondante.

La durée du travail effectif correspond au temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

La notion de « temps libre »

Depuis le xixe s., la tendance est à la réduction du temps de travail. Celle-ci a d'abord eu pour objectif d'humaniser les conditions de travail en offrant du temps libre aux salariés. La durée journalière du travail varie entre 14 et 16 h en 1841. Elle passe à 10 h en 1900 (loi Millerand), tandis qu'une journée de repos hebdomadaire est accordée en 1906.

Le gouvernement de Front populaire, en 1936, institue la semaine de 40 h et les congés payés. L'ordonnance du 16 janvier 1982 fixe une durée légale de 39 heures hebdomadaires et accorde une cinquième semaine de congés payés.

Les lois RTT

À la fin du xxe s., la problématique du chômage conduit à réduire encore le temps de travail dans l'espoir de mieux le partager. La loi de Robien du 11 juin 1996 incite les entreprises à aménager et à réduire le temps de travail par voie contractuelle. Puis la loi Aubry du 13 juin 1998 se fait plus directive : elle fixe la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires, à partir du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, et du 1er janvier 2002 pour les plus petites.

La loi Aubry est complétée par celle du 19 janvier 2000, qui fixe les modalités d'application de la réduction du temps de travail. Ce dispositif, jugé trop rigide par les employeurs, est modifié par la loi Fillon du 17 janvier 2003, qui, notamment, annualise la durée légale du travail (1 607 h) et augmente le contingent des heures supplémentaires.

Le repos compensateur

Le sigle RTT est communément utilisé pour désigner les jours de repos compensateur attribués, en vertu d'une convention ou d'un accord collectif, au titre des heures supplémentaires et des majorations prévues pour celles-ci. Par exemple, pour 4 heures supplémentaires, en principe majorées de 25 %, le salarié bénéficie d'un repos compensateur de remplacement de 5 h (4 h + [4 × 25 %]).

Les repos compensateurs doivent être pris dans les deux mois suivant l'ouverture du droit ; ils peuvent alimenter un compte épargne-temps (C.E.T.), qui peut lui-même financer un plan d'épargne salariale (plan d'épargne entreprise, plan d'épargne interentreprises, plan d'épargne pour la retraite collectif).