prestations familiales
Ensemble des aides financières à caractère familial ou social attribuées par les caisses d'allocations familiales et destinées à compenser les charges de famille des personnes physiques résidant en France.
DROIT
Les principales prestations familiales sont :
– l'allocation pour jeune enfant, versée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond, dès le 4e mois de la grossesse et jusqu'à ce que l'enfant atteigne trois ans (elle remplace les allocations prénatale et postnatale) ;
– les allocations familiales, versées à toute personne ou famille ayant au moins deux enfants à charge ;
– le complément familial ;
– l'allocation parentale d'éducation, versée au parent qui cesse de travailler à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 3 ans portant à 2 ou plus le nombre d'enfants à charge. Elle est servie jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ;
– l'allocation de logement, versée mensuellement pour compenser la charge du loyer de l'allocataire compte tenu de ses ressources, de la composition de son foyer et de ses conditions de logement, ou pour le logement de personnes âgées, d'handicapés et des jeunes travailleurs ;
– l'allocation de parent isolé, versée sous conditions de ressources à toute personne physique assurant seule la charge d'un ou de plusieurs enfants, jusqu'à ce que le plus jeune enfant à charge ait atteint 3 ans ;
– l'allocation de rentrée scolaire, versée avant la rentrée scolaire, pour tout enfant soumis à l'obligation scolaire à condition que l'allocataire ait bénéficié d'une prestation familiale au cours des 12 derniers mois précédant la demande et que ses ressources ne dépassent pas un certain plafond ;
– l'allocation de soutien familial, versée au père ou à la mère ou à toute personne physique assumant la charge d'un enfant orphelin ou assimilé. Elle est perçue à titre d'avance par les personnes qui ne reçoivent pas leur pension alimentaire fixée par décision de justice ;
– l'allocation de garde d'enfant à domicile, versée au ménage ou à la personne employant à son domicile une ou plusieurs personnes assurant la garde d'un enfant de moins de 6 ans.