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pouvoir exécutif

Pouvoir chargé d'appliquer les lois, de définir et de conduire la politique de la nation.

L'exécutif est le terme par lequel le droit constitutionnel libéral appelle les « gouvernants », c'est-à-dire les organes politiques autres que le Parlement, les juridictions ou les organismes consultatifs, désignés par le législatif. La distinction entre les deux pouvoirs est classique depuis Locke et Montesquieu, pour qui la fonction législative ne devait pas être exercée par le même organe étatique que la fonction exécutive.

L'exécutif en France

Aux termes de la Constitution de 1958, on distingue deux catégories de gouvernants : le président de la République et le gouvernement. Ces deux organes ne se bornent pas à exécuter les lois et le budget, loin de là. Ils assument la direction et l'impulsion générale de l'État.

Le président « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics » ; il est le « garant de l'indépendance nationale ». Élu au suffrage universel direct, il exerce un mandat à durée limitée de cinq ans (renouvelable indéfiniment) ; il nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les ministres du gouvernement, lequel peut être renversé par l'Assemblée nationale après le vote d'une motion de censure.

Le Premier ministre « assure l'exécution des lois » et « dirige l'action du gouvernement », qui « détermine et conduit la politique de la Nation » ; il « dispose de l'administration et de la force armée ». Le Conseil des ministres, qui se réunit en principe une fois par semaine sous la présidence du président de la République, est le seul organe collectif où sont prises les décisions du gouvernement.