En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, réaliser des statistiques ainsi qu’interagir avec des réseaux sociaux.

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies

Identifiez-vous ou Créez un compte

possession

(latin possessio, -onis)

Exercice, en fait, des prérogatives attachées à un droit réel.

DROIT

La possession fait présumer la propriété et permet, pour un immeuble l'exercice des actions possessoires ; elle est la base de la prescription acquisitive. La possession de bonne foi fait acquérir immédiatement la propriété des fruits et des revenus des immeubles, ainsi que celle des meubles. Cependant, l'application de l'adage « en fait de meubles, la possession vaut titre » est écartée lorsque la chose a été volée ou perdue : elle peut alors faire l'objet d'une revendication par son propriétaire.