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pompes funèbres

Service public assurant les funérailles.

DROIT

Une loi de 1904 avait attribué aux communes le monopole du service extérieur des pompes funèbres (transport des corps, fourniture des corbillards, cercueils, tentures extérieures, voitures de deuil et personnel). Ce monopole, que les communes pouvaient exercer directement ou par concession à une entreprise privée, a été aboli par une loi de 1993 libéralisant le marché des obsèques.