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paradis fiscal

Monaco
Monaco

Pays qui fait bénéficier d'avantages fiscaux les non-résidents qui y placent des capitaux. (Synonyme : refuge fiscal.)

Les paradis fiscaux, appelés aussi paradis bancaires ou centres financiers offshore, sont des territoires où les flux de capitaux circulent dans un contexte rendu attractif par le système fiscal – qui peut même être quasiment inexistant pour les non-résidents – et par le secret bancaire, qui les met à l'abri des autorités internationales.

Les privilèges des paradis fiscaux

La plupart des États accordent des dérogations fiscales aux agents économiques non résidents, c'est-à-dire aux particuliers, aux sociétés ou aux banques dont les activités se font à l'extérieur des frontières de leur territoire. Or, la spécificité des paradis fiscaux est de pousser cette stratégie à l'extrême pour qu'elle devienne un vecteur d'entrée de devises et de développement économique. On y pratique ainsi un dumping fiscal fort rémunérateur, car les institutions financières qui y sont implantées touchent des commissions sur l'ensemble des transactions. À ces atouts hors norme s'ajoutent les avantages liés au secret bancaire, à l'anonymat des opérateurs et des transactions, ainsi qu'à la quasi-absence de toute coopération en matière fiscale et judiciaire avec les autres pays.

Si les paradis fiscaux représentent une réalité ancienne, leur importance s'est récemment accrue en raison de la mondialisation de l'économie, et notamment du processus de globalisation financière qui permet la circulation sans entraves du capital financier au niveau mondial. Parallèlement, la hausse des prélèvements obligatoires – c'est-à-dire la pression fiscale et parafiscale – dans les grands pays développés a poussé divers particuliers et entreprises à préférer les centres offshore. Il n'existe guère de données statistiques fiables sur les flux financiers qui transitent par ces territoires. On estime qu'il pourrait s'agir de plusieurs centaines de milliards de dollars U.S. par an.

Les dangers des paradis fiscaux

La déperdition des recettes fiscales

Les paradis fiscaux exercent une concurrence déloyale en matière de fiscalité à l'endroit des grands pays développés. Ainsi, certains centres offshore pratiquent des taux d'imposition qui sont sensiblement moins élevés que dans ceux-ci, ou encore ne fiscalisent pas les revenus des non-résidents, c'est-à-dire qu'ils ne prélèvent ni impôt sur le revenu ni impôt sur les sociétés. Par suite, ils favorisent l'évasion fiscale, qui pénalise lourdement les ressources budgétaires des autres États.

Le blanchiment des capitaux

Beaucoup de paradis fiscaux pratiquent le recyclage de fonds provenant de la corruption, d'activités criminelles et, plus particulièrement, du trafic de stupéfiants. L'argent sale, obtenu illégalement, est « blanchi » et par là même transformé en revenus parfaitement légaux. À ce titre, les paradis fiscaux constituent une des structures clés du développement de la criminalité mondiale. Selon le Fonds monétaire international (F.M.I.), les sommes concernées seraient comprises entre 600 et 1 500 milliards de dollars U.S.

Les risques d'instabilité financière

La globalisation financière a fait des centres offshore de véritables places financières, sans que pour autant ils assument les responsabilités légitimement liées à un tel statut. L'importance des actifs financiers en jeu de même que leur très grande volatilité fragilisent l'équilibre financier international. Les crises boursières de la fin des années 1990 en Asie (pays émergents) ainsi que les difficultés rencontrées par certains pays latino-américains soulignent la nécessité pour les autorités internationales, tel le F.M.I., d'assurer la régulation de la finance mondiale. Les flux à caractère spéculatif en provenance des paradis fiscaux représentent alors un facteur de risque prépondérant pour l'équilibre économique mondial. Comme mesure défensive, on peut penser à la proposition de l'économiste américain James Tobin, qui préconisait l'application d'une taxe sur les opérations de change.

La coopération internationale contre les paradis fiscaux

La mondialisation de l'économie entraîne l'obligation de réglementer les activités financières non plus à l'échelle nationale, mais au niveau mondial. De nombreux pays et plusieurs organisations internationales unissent leurs efforts contre la sous-réglementation des centres offshore et le blanchiment de l'argent de la drogue. On peut citer l'Organisation des Nations unies, le G7, qui réunit les chefs d'État et de gouvernement des sept pays les plus industrialisés de la planète, l'Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.) et l'Union européenne.

L'O.C.D.E. a établi une liste des paradis fiscaux non coopératifs. Il s'agit des États ou territoires qui refusent de coopérer avec l'Organisation en améliorant la transparence de leurs structures fiscales. Estimés à 35 en juin 2000, les paradis fiscaux non coopératifs recensés par l'O.C.D.E. ne sont plus que 13 :
– en Europe : Andorre, le Liechtenstein et Monaco ;
– en Afrique : le Liberia ;
– dans les Caraïbes : Belize, Panamá et les îles Vierges britanniques ;
– en Océanie : les îles Cook, les îles Marshall, Nauru, Niue, les Samoa occidentales et Vanuatu.